Conditions Générales

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part LA TOUTOUTE entreprise individuelle, immatriculée au ISEE de Nouvelle Calédonie sous le numéro Ridet 1 497 437.001 , ayant son siège dans la commun de Païta (ci-après « LA TOUTOUTE EI »), et d’autre part toute personne ayant effectué l’achat d’un produit NEOPULSE en Nouvelle Calédonie, soit auprès d’un revendeur agrée par LA TOUTOUTE EI soit directement au près de LA TOUTOUTE EI, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat d’un produit NEOPULSE sur le territoire de la Nouvelle Calédonie entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

NEOTEAM DISTRIBUTION: Fournisseur et représentant de la marque Neopulse en France Métropolitaine

Site : désigne le site Internet de LA TOUTOUTE EI sur lequel les Produits sont présentés aux clients : https://latoutoute.nc
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit NEOPULSE par l’intermédiaire d’un revendeur agrée par la TOUTOUTE EI ou directement par l’intermédiaire de LA TOUTOUTE EI.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre LA TOUTOUTE EI et le client . Une commande est finalisée lorsque le client a réglé la somme à payer.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par NEOTEAM DISTRIBUTION lors de la mise en vente dudit produit dans son site internet.

Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par LA TOUTOUTE EI .

Service : désigne la vente de Produits par LA TOUTOUTE EI aux clients .

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits.

Droit de rétractation : désigne le droit pour chaque consommateur de revenir sur sa décision d’achat et de passation de commande, telle que détaillé au sein de l’article 6.

Conditions Générales de Vente : ce terme désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits NEOPULSE .

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels LA TOUTOUTE EI propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Elles reprennent les mêmes Conditions Générales de Vente que son fournisseur NEOTEAM DISTRIBUTION.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée à une signature manuscrite de la part du Client, ces Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier.
LA TOUTOUTE EI se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, seront applicables celles en vigueur à la date de la Commande. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.
Le Site est réservé à la présentation des Produits de NEOPULSE vendu en Nouvelle Calédonie.
Le client doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande par le biais du Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA TOUTOUTE EI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

LA TOUTOUTE EI propose à la vente, dans la limite des stocks disponibles, les Produits figurant uniquement sur le Site, au jour de la consultation de celui-ci par le Client. LA TOUTOUTE EI se réserve le droit de retirer des Produits de la vente en ligne à tout moment et sans information préalable.
Le Client peut préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire Commander ainsi que des précautions et recommandations d’emploi correspondantes à chaque Produits.
LA TOUTOUTE EI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de l’utilisation non conforme des produits commercialisés. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait obtenir un conseil supplémentaire sur les Produits, le service client de NEOPULSE est joignable par email : at@latoutoute.nc
Les photographies venant en illustration des Produits vendus sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’un caractère indicatif. LA TOUTOUTE EI fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client.
Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site. Toute offre promotionnelle n’émanant pas du Site ne pourrait être valablement opposée à LA TOUTOUTE EI.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les Produits commandés par le Client sont destinés à une utilisation personnelle de celui-ci, sans aucun rapport direct avec son activité professionnelle.
Pour acheter les Produits, le Client doit aux choix:

Prendre contact avec LA TOUTOUTE EI par l’intermédiaire du Site, rubrique « COMMANDER », sélectionner les produits de son choix et ajouter les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande . Avec les informations transmises LA TOUTOUTE EI prendra contact avec le Client pour lui proposé une date de livraison.
Contacter LA TOUTOUTE EI directement par téléphone au (+687) 900446 ou par email: at@latoutoute.nc .
Se rendre dans un point de ventes désigné dans la rubrique « REVENDEUR NEOPULSE »

Pour tout achat de Produit Le client recevra soit en main propre, soit par email une facture, il est conseillé au client de conserver sa facture tout au long de sa garantie.

La vente sera conclue dès que le Produit sera intégralement payé à LA TOUTOUTE EI ou à un de ses revendeurs.
LA TOUTOUTE EI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

LA TOUTOUTE EI s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. LA TOUTOUTE EI ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve d’accord de paiement du prix des produits commandés, LA TOUTOUTE EI s’engage à livré GRATUITEMENT son Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, les produits commandés à l’adresse convenu entre LA TOUTOUTE EI et le Client .

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à LA TOUTOUTE EI sont destinés à l’usage personnel des Clients.

Les Clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

Les commandes passées en vue d’une livraison en Province Nord seront effectuées dans un délai ne pouvant pas être garantis, toute fois LA TOUTOUTE EI s’engage à faire de son mieux pour que la livraison soit la plus rapide possible.
En cas de non présentation du Client au rendez vous fixé entre LA TOUTOUTE EI et le Client pour la livraison de la commande, des frais de livraison pourront alors être réclamer au Client.

A réception des Produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit impérativement faire des réserves précises en présence du livreur au moment de la livraison (la mention “sous réserve de déballage et de contrôle” n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours) . Faute de respecter cette procédure, les dommages sont présumés avoir été subis après la livraison.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le client a le droit de se rétracter sur la passation de la Commande dans un délai calendaire de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison de la commande (par lui ou un tiers) pour retourner tout produit neuf donc non utilisé, dans son emballage d’origine et en parfait état (propre à la remise sur le marché).
Pour bénéficier de ce droit, il peut retourner à ses frais, les Produits commandés, pour en obtenir le remboursement, sans avoir à motiver sa décision. Le retour de la Commande est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, LA TOUTOUTE EI se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer à ses frais les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations ainsi que la copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit.

Important : L’article 16 de la directive européenne 2011/83/UE, alinéa d, ainsi que l’article L.221-28-alinéa 5 du Code de la consommation stipule que, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »

Cette restriction s’applique aux appareils à utilisation individuelle, de type brosses à dents et hydropulseurs (jets dentaires), car ces derniers ne peuvent pas être réutilisés pour des raisons d’hygiène des brossettes ou des canules.

Pour tout retour de Produit neuf respectant les conditions cité ci dessus, les Produits devront être retournés à l’adresse suivante:

LA TOUTOUTE EI
BP 2508
98890 PAITA

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Si le montant de la Commande d’origine a permis au client d’obtenir un avantage (frais de livraison offert, cadeaux, etc), le remboursement des Produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.
Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de son remboursement.

ARTICLE 7 – PRIX

Tous les prix présentés sur le site internet sont exprimés en Francs Pacifiques toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Ils seront par la suite facturés ou bien offerts en fonction du montant total de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises.
LA TOUTOUTE EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Toutes les Commandes sont payables en Francs Pacifiques au comptant.
Le prix facturé au Client est le prix convenu entre le Client et LA TOUTOUTE EI lors de la confirmation de Commande .

Le règlement de la commande peut se faire en espèce , chèque ou virement bancaire.

Pour un règlement par virement bancaire , la livraison des Produits se fera qu’après réception du règlement au complet de la commande passé.

LA TOUTOUTE EI propose des facilités de paiement par chèque différé ou paiement en 2 fois (sans frais), cependant en cas de rejet de la banque du Client du chèque pour insuffisance de fond, le Client devra dans un délais de 30 jours maximum régularisé le solde de sa commande, au quel cas des frais de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliqué sur le montant restant dû. LA TOUTOUTE EI ne pourrait être en aucun cas tenu responsable de frais bancaire amputé au Client après rejet du chèque par sa banque.

RESERVE DE PROPRIETE : LA TOUTOUTE EI se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement du prix complet par le Client. Ce droit de revendication porte aussi bien sur les Produits que sur leur prix (Loi du 12 mai 1980).

ARTICLE 9: BONS D’ACHAT/ AVOIRS

Les bons d’achat envoyés par LA TOUTOUTE EI sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

ARTICLE 10 : CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

LA TOUTOUTE EI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

LA TOUTOUTE EI ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

LA TOUTOUTE EI ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la Commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

De même, la responsabilité de LA TOUTOUTE EI au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

La responsabilité de LA TOUTOUTE EI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client et LA TOUTOUTE EI se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 13 – GARANTIES

Dans tous les cas LA TOUTOUTE EI ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de LA TOUTOUTE EI est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou l’usine productrice du produit.

En première instance, dans le cas où vous rencontreriez une difficulté en utilisant votre produit, nous vous recommandons de consulter la notice d’utilisation et/ou contacter le Service Après Vente par email : at@latoutoute.nc ou par téléphone au (+687) 900446

La garantie LA TOUTOUTE EI s’applique à condition que le produit ait été utilisé conformément à son usage habituel, décrit dans la notice d’utilisation.

Si votre produit s’avérait être en panne, LA TOUTOUTE EI, mettra tout en œuvre pour réparer ou remplacer votre produit. Le choix entre remplacement et réparation est du seul ressort de LA TOUTOUTE EI.

Les consommables (c’est-à-dire les éléments remplaçables tels que les canules, têtes de brosse à dents …), pièces détachées et accessoires (trousse, réservoir, tuyau, câble USB …) sont exclus de la garantie du produit. Vous pouvez cependant les acquérir auprès de votre revendeur ou par le biais du site internet: https://latoutoute.nc .

ARTICLE 15 – GARANTIES CONTRACTUELLES

NEOTEAM DISTRIBUTION garantit cet appareil contre tous vices de matière de ses composants mécaniques et électroniques (à l’exclusion de toutes les pièces d’usure, y inclus les batteries rechargeables). Cette garantie dont les conditions sont définies ci-dessous, est valable deux ans (deux ans soit vingt-quatre mois) à compter de la date d’achat.

➢ LA TOUTOUTE EI garantit le produit acheté chez un revendeur agrée (Liste disponible dans la rubrique « REVENDEUR NEOPULSE » du Site) sur présentation de la facture originale ou ticket de caisse original, où il sera indiqué : le nom du revendeur, la référence et la date d’achat du produit.

➢ La garantie débute à la date d’achat du produit auprès d’un revendeur et prend fin deux ans après cette date. Dans le cas où le revendeur n’est plus identifiable ou que le produit a été acheté auprès d’un revendeur non agréé, comme par exemple un site de produits d’occasion … le point de départ de la garantie sera celui indiqué sur la facture d’achat du premier acquéreur.

➢ Dans le cas d’une réparation ou d’un remplacement de produit, la date de début de la garantie reste la date d’achat par le consommateur du produit initial.

➢ Si un produit s’avère en panne, en aucun cas la garantie contractuelle ne peut donner droit à des dommages et intérêts.

➢ La garantie donne droit à la main d’œuvre ainsi qu’au remplacement sans frais des pièces reconnues défectueuses.

➢ Le produit doit être renvoyé seul sans ses accessoires. Dans un emballage adapté afin de bien protéger le produit.

➢ La garantie ne s’applique pas si les réclamations sont consécutives à :

Un accident, une mauvaise utilisation de l’appareil, un manque d’hygiène ou une négligence de l’acheteur (appareils trempés, sales…).
Le dommage est causé par un animal.
Un transport de l’appareil effectué sans sa trousse de protection.
Une modification ou une transformation du Produit.
L’incidence d’agents extérieurs (catastrophe naturel, dégât des eaux, incendie, choc, inondation, foudre…).
L’installation et/ou l’utilisation d’une manière non conforme aux normes techniques et de sécurité pour le cas où l’appareil fonctionnerait dans un pays autre que le pays d’achat ; et/ou si l’alimentation électrique n’est pas adaptée à la tension de l’utilisation de l’appareil.

➢ L’acheteur ne pourra pas invoquer le bénéfice de la garantie :

Si le numéro de série de l’appareil a été enlevé ou modifié.
Si la preuve d’achat a été modifiée d’une manière quelconque ou rendue illisible.
Si l’appareil sous garantie a été démonté ou modifié.
Si l’appareil a été immergé.

➢ Tout recours en garantie devra être demandé par l’intermédiaire d’un e-mail à : at@latoutoute.nc

L’acheteur devra y mentionner :

Son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, la référence de l’appareil
Fournir son justificatif d’achat
Et énumérer en quelques lignes le problème rencontré.

➢ Pendant la période de garantie, les frais de déplacement par LA TOUTOUTE EI seront offert. Le retour de l’appareil est organisé par LA TOUTOUTE EI, par le biais d’une livraison à domicile, lieu de travaille ou point de ventes du revendeur où l’achat initial à été réalisé.

Si après analyse de l’appareil LA TOUTOUTE EI s’aperçoit que la panne ne rentre pas dans le cadre de la garantie (manque d’hygiène, utilisation impropre, accident …) LA TOUTOUTE EI se laisse le droit d’offrir la réparation ou d’envoyer un devis pour accord afin de réparer l’appareil.

En revanche les frais de livraison seront à la charge du client. Le client devra rembourser LA TOUTOUTE EI si des frais de déplacement ont été engagés par LA TOUTOUTE EI pour récupérer le Produit.

➢ LA TOUTOUTE EI se réserve le droit de refuser la garantie si toute fois l’appareil ne rentre pas dans des critères d’hygiène et de propreté acceptable.

➢ La Garantie s’applique uniquement sur le territoire de la Nouvelle Calédonie, si le Client vient à s’expatrié en dehors du territoire , les frais de port pour envoie et réception du Produit après réparation seront aux frais du Client.

➢ Aucun vendeur ne peut modifier les termes de la présente garantie.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, suspendra, en tout ou partie, les obligations des Parties. La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre dans les meilleurs délais de sa survenance et de sa fin.
LA TOUTOUTE EI ne peut être tenu responsable des retards de livraison provoqués par des grèves, des délais postaux ou tout autre événement qui échappe à son contrôle ou tout autre cas de force majeure.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer sur simple demande. De plus, LA TOUTOUTE EI s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.